J.O. 46 du 23 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

NOR : MENS0600426A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 613-1 ;

Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1994 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2001 modifié relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2005,

Arrête :


Article 1


L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

Entre les mots : « Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques » et les mots : « Diplôme d'Etat de docteur en médecine » sont insérés les mots : « Diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques ».

Article 2


L'annexe II est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Le diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques est ajouté à la liste des diplômes correspondant au modèle D.

II. - Le modèle D est modifié de la manière suivante :

Après le mot : « pharmacie », ajouter les mots : « ou le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ».

Article 3


Les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski